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Bulletin Quotidien Europe N° 11460

5 janvier 2016
Sommaire Publication complète Par article 16 / 26
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) social
Les heures de garde des médecins constituent du temps de travail

Bruxelles, 04/01/2016 (Agence Europe) - En constatant que la législation grecque est incompatible avec le droit de l'UE, car elle permet notamment aux médecins de travailler 24 heures ou plus d'affilée, la Cour de justice de l'UE a relevé que les heures de garde active ainsi que les heures de garde de disponibilité s'ajoutent aux heures de la semaine normale de travail.

Dans son arrêt prononcé le 23 décembre dernier (aff. C-180/14), la Cour a ainsi donné raison à la Commission...

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