Bruxelles, 29/11/2015 (Agence Europe) - L'Union européenne et la Turquie se sont accordées, dimanche 29 novembre lors d'un sommet bilatéral extraordinaire, sur la mise en oeuvre d'un plan d'action conjoint visant à limiter les flux de réfugiés, alors que, selon le président du Conseil européen Donald Tusk, 1,5 million de réfugiés sont arrivés dans l'UE en 2015 principalement via le territoire turc (EUROPE 11411).
Dans une déclaration conjointe, les deux parties ont acté le versement à la Turquie d'une somme « initiale » de 3 milliards d'euros qui sera soumis à une révision régulière et conditionné à une série de projets en lien avec la prise en charge en Turquie des réfugiés syriens, actuellement au nombre de 2,2 millions en Turquie. Cette aide « n'est pas pour la Turquie, mais pour les réfugiés syriens », a affirmé le Premier ministre turc Ahmet Davutoglu, à l'issue du sommet.
Ayant quitté Bruxelles avant la fin du sommet, le chef de l'État français, François Hollande, a précisé que cette somme de 3 milliards serait versée au fur et à mesure. Le Premier ministre belge, Charles Michel, a lui estimé que « la Turquie doit s'engager à contrôler ses frontières avec l'Europe, mais aussi avec la Syrie, engagement préalable à tout déboursement d'aide financière ».
En échange de l'aide, la Turquie s'engage, « avec effet immédiat », selon la déclaration, à empêcher les migrants irréguliers d'atteindre les côtes européennes. Elle devra nouer des accords de réadmission bilatéraux pour renvoyer ces migrants irréguliers dans leur pays d'origine. Devront aussi être prises toutes les mesures favorisant l'intégration socio-économique sur le territoire turc des réfugiés syriens disposant de la protection temporaire.
Le Premier ministre turc a souligné la responsabilité commune des Européens et des Turcs dans la résolution de cette crise. Mais il a prévenu que, tant que la guerre en Syrie perdurera, la Turquie ne pourra garantir à elle seule que les flux migratoires vers l'UE s'estomperont.
Régime sans visas pour les citoyens turcs en octobre 2016
Autre promesse faite à la Turquie: l'accord de réadmission de migrants illégaux entre l'UE et Ankara devra être opérationnel en juin 2016. Dans ce cadre, l'UE sera en mesure de proposer en octobre 2016 une décision de libéralisation des visas pour tous les ressortissants turcs. En pratique, ceux-ci pourront ainsi, à partir d'octobre 2016, demeurer jusqu'à 3 mois dans l'espace Schengen sans visas. La Commission établira un rapport intermédiaire sur les 70 critères requis pour qu'Ankara accède à ce régime sans visas en mars 2016. En contrepartie, la Turquie devra lever toutes les exigences de visas visant certains États membres.
Les efforts turcs seront analysés chaque mois par les ambassadeurs de l'UE (Coreper) sur la base de rapport réguliers, a expliqué une source.
Enfin, la Turquie a également obtenu gain de cause, l'UE s'engageant à tenir avec elle des réunions plus régulières et notamment des sommets bilatéraux deux fois par an. Des réunions plus sectorielles devront aussi se tenir, par exemple pour évoquer le sujet du contre-terrorisme, l'économie ou l'énergie.
Mini-sommet sur la réinstallation de réfugiés depuis la Turquie
Une réunion convoquée à l'initiative de la chancelière allemande, Angela Merkel, s'était tenue en amont du sommet. Ce mini-sommet, qui a réuni l'Autriche, la Suède, le Luxembourg, la Belgique, la Finlande, les Pays-Bas et la Grèce, a été consacré aux efforts que peuvent produire volontairement les Européens pour réinstaller des réfugiés syriens dans l'UE directement depuis la Turquie.
C'est sur la base de cette réunion que la Commission européenne s'est engagée à présenter avant le 15 décembre un projet de réinstallation pour la Turquie, a annoncé son président Jean-Claude Juncker à l'issue de cette réunion. Le système reposera toutefois sur une base volontaire. « Il y a certains États membres qui ont accepté de prendre plus de réfugiés. La question est donc de savoir comment on peut mettre le plan d'action en marche le plus vite possible », a commenté Mme Merkel. « Mais, pour l'instant, ça ne sert à rien de spéculer sur les pays qui vont venir ou pas », a-t-elle prévenu.
La Commission n'a pas détaillé l'ordre de grandeur du futur programme de réinstallation qui sera soumis, mais il dépassera les 20 000 places d'un précédent programme déjà proposé en mai. Les médias allemands ont évoqué le chiffre de 400 000 places, sans que Mme Merkel ne le confirme. La Commission devrait en tout cas stipuler que ces réinstallations ne seraient possibles que si la Turquie stoppe effectivement les flux de migrants irréguliers vers l'UE, a expliqué une source à l'issue de la réunion. (Solenn Paulic avec Lionel Changeur et Pascal Hansens).