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Bulletin Quotidien Europe N° 11408

13 octobre 2015
Sommaire Publication complète Par article 18 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) pÊche
Interdiction des rejets, la Commission soumet des plans pour l'Atlantique

Bruxelles, 12/10/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, lundi 12 octobre, deux règlements délégués établissant des 'plans de rejets' pour certaines espèces démersales dans les eaux occidentales (nord et sud) de l'Atlantique.

Ces mesures sont temporaires (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018) et visent à mettre en oeuvre les décisions sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) qui ont trait à l'interdiction progressive des rejets en mer de...

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