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Bulletin Quotidien Europe N° 11397
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) santÉ

La mise en route de la directive « soins de santé transfrontaliers » est difficile

Luxembourg, 25/09/2015 (Agence Europe) - Le plein potentiel de la directive sur les soins de santé transfrontaliers n'a pas encore été utilisé et les États membres doivent faire des efforts supplémentaires pour informer les patients des possibilités qui leur sont désormais offertes de trouver des soins adéquats hors des frontières nationales.

C'est le constat dressé par la ministre luxembourgeoise de la Santé, Lydia Mutsch, et le commissaire en charge de la Santé et de la Sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, à l'issue d'une table ronde avec les ministres de la Santé, réunis en session informelle jeudi 24 et vendredi 25 septembre à Luxembourg.

« Chaque citoyen de l'Union européenne est un patient potentiel susceptible de revendiquer des soins de santé adaptés, de qualité et en temps utile. Dans certains cas, ces soins se trouvent de l'autre côté de la frontière », a indiqué la ministre Mutsch. Soulignant que la directive était quasiment totalement transposée dans l'UE (il existe encore des manquements en Roumanie, en République tchèque et en Slovénie, notamment, NdlR) et que le rapport d'évaluation de la Commission était globalement positif sur l'application de la directive (EUROPE 11382), le commissaire Andriukaitis a déploré toutefois que « peu de patients se sont prévalus de leurs droits avec seulement une personne sur dix » qui y a eu recours. Des problèmes subsistent au niveau des points de contact nationaux (qui, pour certains, pèchent par la qualité de l'information transmise) et au niveau du remboursement (certains pays établissent des barèmes pour le remboursement des soins plus bas que prévu). Des efforts restent nécessaires pour encourager les patients à se faire soigner à l'étranger, a renchéri la ministre Mutsch, en insistant sur un examen régulier de l'application de la directive. « Le fait de connaître la nature des flux de patients transfrontaliers ainsi que les raisons qui poussent les patients à se faire soigner à l'étranger aide à faire les choix politiques adéquats », a-t-elle expliqué. Afin d'assurer un accès égal à des soins de santé de haute qualité aux citoyens et d'améliorer la mobilité des patients, les ministres ont, en conclusion, insisté sur l'information aux patients et une coopération plus étroite en matière notamment de maladies rares et d'e-santé. (Isabelle Lamberty)

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