Bruxelles, 25/09/2015 (Agence Europe) - Plusieurs États participant à la coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières (TTF) cherchent des pistes pour protéger, d'une part, l'économie réelle et, d'autre part, les fonds de pension et d'assurance d'un impact négatif imprévu de la taxe. C'est ce qui ressort de deux documents élaborés en vue d'une réunion technique à Vingt-huit sur le sujet, mardi 29 septembre.
Dans un premier document, dont EUROPE a eu copie, la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne et le Portugal étudient la question d'un impact potentiel de la taxe sur l'économie réelle. Le document précise que la proposition de la Commission européenne contient déjà plusieurs dispositions visant à protéger l'économie réelle (notamment un taux bas pour les produits dérivés). Le document explique que les entreprises de l'économie réelle (production et distribution de biens, fourniture de services non financiers) tendent à chercher à couvrir certains ou tous leurs risques d'affaires (liés aux taux de changes, à la chute du prix des biens, …) et entrent donc dans des contrats de dérivés. Même des taux bas pourraient se révéler significatifs en relation avec les coûts généraux de la couverture des risques, surtout si la taxe touche des produits financiers à faible maturité.
Les pays se demandent donc pourquoi ne pas bâtir sur la base de l'approche retenue par le Parlement européen dans une résolution législative de juillet 2013 et tenter d'identifier les transactions directement liées aux activités de couverture de risques des entreprises de l'économie réelle. « Cela donnerait la possibilité de traiter ces transactions spécifiques différemment des autres », lit-on dans le document.
Une idée pourrait alors être d'appliquer des principes déjà contenus dans un règlement, le règlement EMIR sur les produits dérivés de gré à gré. Plusieurs pistes sont alors évoquées: exempter partiellement ou l'ensemble de la transaction ou réduire les taux des transactions visant à réduire les risques commerciaux des entreprises de l'économie réelle.
Un second document préparé par la Belgique, l'Allemagne, l'Estonie, l'Espagne, le Portugal et la Slovaquie explore, quant à lui, différentes façons de mitiger l'impact sur les fonds de pension ou d'assurance. Avant une réunion des onze États participants à Luxembourg, le 12 septembre dernier, la Belgique avait plaidé pour une exemption de ces fonds de la TTF, car elle est tenue par son accord gouvernemental. Le document reconnaît que seule une partie limitée des transactions des fonds de pension serait soumise à la TTF suivant le modèle final retenu. À l'évidence, la fréquence des transactions taxables opérées par ces fonds influencera le fardeau de la TTF. Ici également, pourrait être explorée l'option d'exclure partiellement ou entièrement du champ d'application de la TTF la transaction.
Les Onze de la TTF voudraient s'entendre en octobre sur le noyau de la TTF ('core engine') avant de poursuivre les discussions sur les taux et l'allocation des recettes de la TTF. (Elodie Lamer)