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Bulletin Quotidien Europe N° 11344

27 juin 2015
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Brevet européen, baisse des frais de renouvellement

Bruxelles, 26/06/2015 (Agence Europe) - Les États membres ont donné leur feu vert, mercredi 24 juin, pour réduire les frais liés au renouvellement du brevet unitaire européen, qui devraient passer à terme d'une moyenne de plus de 30 000 euros à 5 000 euros, soit une division par six des coûts.

« Après des décennies de négociations sur le brevet unitaire, (…) nous avons franchi une étape importante vers sa réalisation », s'est félicitée la commissaire au Marché intérieur...

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