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Bulletin Quotidien Europe N° 11325

2 juin 2015
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
Le CESE contre l'inclusion d'un ISDS dans le TTIP et le CETA

Bruxelles, 01/06/2015 (Agence Europe) - Dans un avis adopté mercredi 27 mai, le Comité économique et social européen (CESE) s'oppose à l'inclusion d'un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) dans le futur accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis, le TTIP, et l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada, le CETA, estimant que ce système peut faire dérailler les deux accords. En outre, le CESE se prononce pour l'établissement...

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