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Bulletin Quotidien Europe N° 11323

29 mai 2015
Sommaire Publication complète Par article 16 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Le Conseil se félicite des avancées sur la marque communautaire

Bruxelles, 28/05/2015 (Agence Europe) - Les ministres européens de l'Économie et de l'Industrie ont fait le point, jeudi 28 mai au Conseil, des avancées significatives réalisées en ce qui concerne le système de marque communautaire. Le texte législatif a reçu en outre le soutien de la commissaire au Marché intérieur et à l'Industrie, Elzbieta Bienkowska, même si celle-ci a exprimé ses réserves sur le pan financier du projet.

La Commission regrette en effet que les recettes...

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