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Bulletin Quotidien Europe N° 11303

28 avril 2015
Sommaire Publication complète Par article 13 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) ecofin
L'ACCIS laissée en dehors de la réflexion sur l'optimisation fiscale

Riga/Bruxelles, 27/04/2015 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin informel, qui s'est tenu à Riga samedi 25 avril, a laissé de côté la question de l'assiette commune consolidée sur l'impôt des sociétés ('ACCIS'), lors de sa discussion sur la lutte contre l'optimisation fiscale déloyale des multinationales (plan anti-BEPS pour 'base erosion and profit shifting').

« Nous n'avons pas voulu aborder le sujet pour ne pas qu'il y ait de confusion entre la lutte contre l'optimisation fiscale...

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