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Bulletin Quotidien Europe N° 11302

25 avril 2015
Sommaire Publication complète Par article 23 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) santÉ animale
Les règles européennes en matière de bien-être des animaux pendant le transport ne s'arrêtent pas aux frontières de l'UE

Bruxelles, 24/04/2015 (Agence Europe) - Les règles européennes en matière de protection des animaux pendant le transport doivent être respectées aussi pour la partie du voyage qui se déroule en dehors du territoire de l'UE, a jugé la Cour de justice de l'UE, dans un arrêt (aff. C-424/13) prononcé jeudi 23 avril.

Lorsqu'une entreprise allemande a demandé aux autorités compétentes en Allemagne le dédouanement d'un lot de bovins qui devait être transporté par route jusqu'en...

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