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Bulletin Quotidien Europe N° 11280

24 mars 2015
Sommaire Publication complète Par article 17 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports
Droits des passagers aériens, débat en groupe de travail

Bruxelles, 23/03/2015 (Agence Europe) - Le groupe de travail ad hoc examinera, mardi 24 mars, le projet de réglementation relatif à la protection des droits des passagers aériens. Techniquement, il s'agit d'amendements aux règlements 261/2004 et 2027/97 sur lesquels le Parlement a voté sa position en février 2014.

Le débat portera notamment sur la question des 'circonstances exceptionnelles', définies comme « celles étant au-delà du contrôle du transporteur » et qui permettent...

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