login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11258

21 février 2015
Sommaire Publication complète Par article 25 / 28
CONSEIL DE L'EUROPE / (ae) cedh
Deux arrêts (Belgique et Pologne) liés à des faits de terrorisme confirmés

Strasbourg, 20/02/2015 (Agence Europe) - La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) confirme deux arrêts liés à des faits de terrorisme concernant respectivement l'extradition de Nizar Trabelsi par la Belgique et des tortures pratiquées en Pologne par la CIA après les attentats du 11 septembre 2001.

Mardi 17 février, cinq juges de la « Grande Chambre » de la CEDH ont examiné l'acceptabilité des demandes de renvoi devant leur instance de 21 affaires ayant déjà fait l'objet...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
CONSEIL DE L'EUROPE
CALENDRIER