Bruxelles, 09/02/2015 (Agence Europe) - Malgré le dernier arrêt de la Cour de justice de l'UE (affaires jointes C-103/12 et C-165/12) sur la base juridique des accords de pêche entre l'UE et les pays tiers, la querelle juridique entre le Conseil et la Commission (soutenue par le Parlement) continue de plus belle.
Le Conseil a adopté sans débat, lundi 9 février, les actes juridiques sur le nouvel accord de pêche UE/Sao Tomé-et-Principe. Le nouveau protocole est entré en vigueur...