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Bulletin Quotidien Europe N° 11246

5 février 2015
Sommaire Publication complète Par article 15 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports
La Commission tâte encore le terrain à propos des drones

Bruxelles, 04/02/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne n'aurait pas de projets législatifs dans l'immédiat à propos des drones. Toutefois, offrir une guidance aux États membres pourrait lui sembler approprié. Une conférence sur la question à Riga, début mars, permettra d'y voir plus clair.

En avril dernier, la Commission européenne annonçait dans une communication souhaiter établir un cadre législatif pour les drones (EUROPE 11056). Une consultation publique a été...

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