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Bulletin Quotidien Europe N° 11225

8 janvier 2015
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Nouveau débat au PE sur la rétention des données personnelles

Bruxelles, 07/01/2015 (Agence Europe) - Les députés de la commission des libertés civiles du PE (LIBE) débattent, jeudi 8 janvier, des conséquences de l'annulation le 8 avril 2014 par la Cour de justice de l'UE de la directive anti-terrorisme sur la rétention des données (télécoms). Ils vont réagir à l'opinion sur ce sujet du service juridique du PE. La Cour avait invalidé cette directive de 2006 au motif qu'elle violait les droits fondamentaux.

La question reste ouverte depuis...

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