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Bulletin Quotidien Europe N° 11223

6 janvier 2015
INSTITUTIONNEL / (ae) budget
Plus de temps pour payer les contributions supplémentaires

Bruxelles, 05/01/2015 (Agence Europe) - Les États membres qui doivent payer des contributions supplémentaires exceptionnellement élevées au budget de l'UE (résultat de la révision annuelle de leurs données TVA et RNB) peuvent demander de reporter jusqu'au 1er septembre 2015 le paiement de ces montants. C'est l'objectif du règlement que le Conseil a adopté le 18 décembre dernier, à la demande au départ du Royaume-Uni. Le règlement vise à éviter que les ajustements annuels des...

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