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Bulletin Quotidien Europe N° 11219

17 décembre 2014
INSTITUTIONNEL / (ae) État de droit
Le Conseil procédera chaque année à un dialogue politique

Bruxelles, 16/12/2014 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales a décidé, mardi 16 décembre, d'établir sur une base annuelle « un dialogue politique entre tous les États membres pour promouvoir et sauvegarder l'État de droit » (EUROPE 11200).

Ce dialogue politique complétera le 'mécanisme État de droit'. Présenté par la Commission au printemps 2014, ce mécanisme vise à prévenir les atteintes aux droits fondamentaux dans les États membres (EUROPE 11036). Il repose...

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