Bruxelles, 10/12/2014 (Agence Europe) - La lutte pour une fiscalité plus juste faisait partie des priorités du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, bien avant que le scandale LuxLeaks ne l'éclabousse, a déclaré l'institution, mercredi 10 décembre, au lendemain de nouvelles fuites dans une quarantaine de médias. La Commission a déjà ressenti une première fois la secousse, alors qu'elle était en fonction depuis à peine quatre jours et n'a pu que rappeler, mercredi, ce qu'elle avait annoncé il y a un mois.
Mardi soir, de nouveaux rescrits fiscaux passés au Luxembourg ont été mis au jour par plus de quarante médias, dont Le Monde, Le Soir et l'Irish Times. Ces accords concernent notamment Skype, Walt Disney et Koch.
Vanessa Mock, porte-parole de la Commission, a estimé que la planification fiscale agressive était la conséquence directe du manque d'harmonisation fiscale dans l'UE. « Notre réponse est davantage d'harmonisation et de coordination pour lutter contre l'évitement fiscal et la planification fiscale agressive », a-t-elle expliqué. Et de citer la proposition que la Commission présentera au premier trimestre de 2015 sur l'échange automatique d'informations sur ces rescrits fiscaux (probablement par le biais d'une révision de la directive sur la coopération administrative) et l'idée de donner un second souffle à l'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS), enlisée depuis quelques années au Conseil. Interrogée sur cet engluement de l'ACCIS, Mme Mock a expliqué qu'à la lumière des commentaires de plusieurs États, la Commission constatait une forte impulsion politique. « Nous voyons que l'humeur a changé » et allons nous appuyer sur cela pour « pousser en avant notre agenda », a dit Mme Mock. Depuis le Luxembourg, où la Commission prêtait serment, M. Juncker a expliqué que l'harmonisation fiscale était « une nécessité absolue ».
À huis clos, l'Ecofin a tenu mardi une brève discussion sur la lettre envoyée au commissaire Moscovici par les ministres allemand, français et italien l'exhortant à présenter, d'ici la fin de 2014, une directive anti-BEPS (du nom du plan d'action de l'OCDE contre l'optimisation fiscale). Le Danemark et l'Espagne seraient intervenus pour dire qu'ils soutenaient l'initiative des trois ministres. Le Luxembourg a, quant à lui, promis de soutenir la Commission dans ses initiatives. Du côté du Conseil, on relève pourtant que, dans sa réponse, M. Moscovici ne s'engage pas vraiment. Enfin, les Pays-Bas se seraient exprimés en faveur de la transparence, mais contre toute forme d'harmonisation fiscale.
Mercredi matin, le Luxembourg a par ailleurs réagi à la seconde salve de révélations LuxLeaks. Le ministère des Finances a expliqué que les rescrits fiscaux n'ont jamais été secrets. « Le Luxembourg pratique, de manière spontanée ou sur demande, l'échange d'informations relatif aux 'rulings' avec d'autres pays, conformément aux traités contre la double-imposition, aux directives et accords relatifs à la coopération administrative et à l'assistance mutuelle en matière fiscale », indique le communiqué du Grand-Duché.
Le S&D monnaie son soutien à un plan d'action clair. En conférence de presse mercredi après-midi, le chef de file des socialistes au PE, Gianni Pittella, a exigé de voir des mesures concrètes dans le programme de travail de la Commission qui sera présenté la semaine prochaine à Strasbourg. « De son action dépendra notre confiance », a dit M. Pittella, ajoutant qu'il ne s'agissait pas d'une menace.
Le groupe a adressé une lettre à M. Juncker en ce sens et en y formulant certains desiderata. Elisa Feirrera (portugaise) a cité notamment la demande d'un registre public pour les personnes morales, trusts et entreprises.
Eva Kaili a, quant à elle, parlé d'exigences en matière de transparence, d'une assiette commune obligatoire pour l'imposition des sociétés, d'une taxe sur les transactions financières, de l'aboutissement des négociations sur la révisions des accords fiscaux avec les pays tiers et d'une liste noire européenne des paradis fiscaux. Elle a également évoqué le besoin de sanctions fortes contre les banques qui se rendent complices de la fraude des entreprises.
Alors que le leader du groupe ADLE a promis de presser ses collègues à la conférence des présidents, ce jeudi, pour accélérer le travail sur les rapports d'enquête et législatif, le groupe des Verts/ALE a vu dans ces nouvelles fuites l'occasion de relancer l'appel aux signatures pour constituer une véritable commission d'enquête. Le groupe a, pour l'heure, quelque 140 signataires, mais il lui en faut 180. Certains socialistes seraient sur le point de signer, assure-t-on du côté du groupe.
Pour ce qui est de la rédaction des rapports déjà approuvés, l'ADLE et les Verts/ALE devraient avoir la main pour le rapport d'enquête et le S&D et le PPE pour le rapport législatif. (EL)