login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11189

1er novembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 23 / 26
INSTITUTIONNEL / (ae) traitÉ de lisbonne
Nouveau mode de calcul 'majorité qualifiée' au Conseil

Bruxelles, 31/10/2014 (Agence Europe) - À partir du 1er novembre 2014, de nouvelles règles s'appliquent pour le calcul de la majorité qualifiée au Conseil européen et au Conseil de l'UE. Elles découlent du Traité de Lisbonne, approuvé le 19 octobre 2007 lors du Sommet de Lisbonne (EUROPE 9527).

À compter du 1er novembre 2014, un système de double majorité des membres et de la population remplacera les règles actuelles fondées sur un système de voix pondérées attribuées à...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
(AE) UKRAINE/RUSSIE : la Commission 'Barroso' s'achève sur un accord gazier
(AE) GAZA : Israël doit être mis face à ses responsabilités, plaide I. Younis
(AE) BELARUS : sanctions de l'UE prolongées et mises à jour
(AE) IRAK : L'UE condamne des actes terroristes en Irak
(AE) ZIMBABWE :
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
(AE) GRÈCE : options et préférences de l'Eurogroupe pour la sortie du plan d'aide
(AE) CHYPRE : plan d'aide, le MES versera bientôt une nouvelle tranche
(AE) BANQUES : Finance Watch plaide une limitation contraignante de l'effet de levier
(AE) EMPLOI : à 11,5%, le taux de chômage stagne dans la zone euro
(AE) ÉCONOMIE :
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) JAI : Triton entre en scène, Mare nostrum se retire
(AE) JAI : la Commission demande encore des comptes à Madrid sur les migrants
(AE) NUMÉRIQUE : la Hongrie renonce à taxer Internet, au grand soulagement de N. Kroes
(AE) TRANSPORTS : l'Allemagne précise ses intentions pour une vignette en 2016
(AE) COHÉSION : J. Hahn tire sa révérence à la politique de cohésion sur un bon bilan
(AE) AGRICULTURE : réserve de crise, les eurodéputés mécontents aussi
(AE) AGRICULTURE : les betteraviers européens font part de leurs préoccupations
(AE) AGRICULTURE : promotion des produits, 27 nouveaux programmes approuvés
(AE) AGRICULTURE : climat, l'agriculture parvient à se faire entendre
(AE) AGRICULTURE : position de l'UE sur l'organisation internationale 'vigne et vin'
(AE) PÊCHE : mesure « aberrante » concernant le bar, selon M. Cadec
INSTITUTIONNEL
(AE) BUDGET : plusieurs réunions sur le problème des contributions
(AE) TRAITÉ DE LISBONNE : nouveau mode de calcul 'majorité qualifiée' au Conseil
SOCIAL
(AE) SOCIAL : initiative pour l'emploi des jeunes, la Commission répond à Paris et Berlin
CALENDRIER
(AE) Principales activités des institutions européennes du 03/11 au 09/11 :
(AE) : Autres événements de la semaine du lundi 03/11 au dimanche 09/11