login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11161

24 septembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 22 / 28
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) pesc
Un journaliste biélorusse a été sanctionné à tort par le Conseil

Bruxelles, 23/09/2014 (Agence Europe) - En inscrivant à deux reprises Aliaksei Mikhalchanka, journaliste biélorusse, sur la liste des personnes sanctionnées, le Conseil de l'UE a d'abord commis des erreurs d'appréciation dans les motifs retenus, pour ensuite ne pas respecter les droits élémentaires de défense. Après avoir fait ce constat, le Tribunal de l'UE n'a eu d'autre choix que d'accueillir, mardi 23 septembre, le recours en annulation de M. Mikhalchanka, par la voie d'un arrêt...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE