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Bulletin Quotidien Europe N° 11138

23 août 2014
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) droit d'auteur
Coup d'œil sur les réponses à la consultation publique

Bruxelles, 22/08/2014 (Agence Europe) - Aucune date n'est encore fixée pour la publication du Livre blanc sur le droit d'auteur, qui était attendu déjà avant la pause estivale.

La Commission européenne ambitionnerait toujours de le présenter d'ici à la fin de son mandat. Des modifications doivent être faites au texte suite à la consultation interservices et le désaveu de certains commissaires sur divers points du document (EUROPE 11124).

Entre temps, la Commission a publié,...