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Bulletin Quotidien Europe N° 11118

10 juillet 2014
Sommaire Publication complète Par article 14 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Droit d'auteur, C4C contre le recours excessif aux licences

Bruxelles, 09/07/2014 (Agence Europe) - La balance pencherait-elle trop en faveur des licences dans le Livre blanc sur le droit d'auteur ? Tel est le sentiment de la plateforme Copyright for creativity (C4C).

Le groupe d'intérêt déplore un préjugé positif de la Commission européenne à cet égard dans la version préliminaire du Livre blanc qui a fuité dans la presse.

Les licences y sont en effet régulièrement évoquées afin d'assurer le respect des droits d'auteur. « La...

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