Bruxelles, 02/07/2014 (Agence Europe) - Poursuivant son ambition d'alléger les lourdeurs administratives de l'UE, la Commission européenne a lancé deux consultations publiques sur les lignes directrices relatives aux procédures d'évaluation d'impact et aux consultations publiques.
Cette consultation s'inscrit dans le cadre du programme REFIT pour une régulation intelligente ; elle sera accessible jusqu'au 30 septembre. La Commission veut de la sorte sonder les parties prenantes afin...