login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11086

24 mai 2014
Sommaire Publication complète Par article 25 / 30
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
Embargo sur le phoque, l'OMC rejette l'appel Canada/Norvège

Bruxelles, 23/05/2014 (Agence Europe) - L'organe d'appel de l'OMC a confirmé, vendredi 23 mai, le jugement de l'organe de règlement des différends de l'OMC dans l'affaire opposant le Canada et la Norvège à l'UE sur son embargo imposé aux produits du phoque (DS 400 et DS 401). À la fin de 2013, ce verdict avait donné tort aux deux plaignants et admis que l'embargo européen se justifie sur la question du bien-être des animaux.

Après une audition en mars dernier, l'organe d'appel de...

Sommaire

PARLEMENT EUROPÉEN 2014
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES
ACTION EXTÉRIEURE
CALENDRIER