login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11070

1er mai 2014
Sommaire Publication complète Par article 26 / 28
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) fiscalitÉ
Coopération renforcée sur la TTF, le Royaume-Uni débouté

Bruxelles, 30/04/2014 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a rejeté, mercredi 30 avril, le recours formé par le Royaume-Uni contre la décision du Conseil de 2013 (EUROPE 10769) autorisant onze États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, France, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie et Slovénie) à établir une coopération renforcée pour instaurer, entre eux, une taxe sur les transactions financières (TTF). Elle a estimé que les arguments invoqués par le...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE