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Bulletin Quotidien Europe N° 11020

18 février 2014
Sommaire Publication complète Par article 22 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Droit de suite, M. Barnier fort de solutions concertées

Bruxelles, 17/02/2014 (Agence Europe) - Comment mieux organiser les collectes des droits une fois une oeuvre d'art revendue ? Galeristes, artistes, organisations de gestion collective des droits sont volontairement tombés d'accord sur une série d'engagements à propos de la collecte des droits de suite. Des principes clés et des recommandations ont été présentés par les parties prenantes à ce sujet au commissaire européen chargé du marché intérieur, Michel Barnier, lundi 17...

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