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Bulletin Quotidien Europe N° 11001

22 janvier 2014
Sommaire Publication complète Par article 16 / 35
SOCIAL - CULTURE - SPORT / (ae) culture
Restitution des biens, la commission du PE veut plus de souplesse

Bruxelles, 21/01/2014 (Agence Europe) - La commission de la culture du Parlement européen a approuvé, le 21 janvier, la proposition de révision de la directive de 1993 régissant la restitution des biens culturels. Récupérer des biens culturels qui ont quitté illégalement le territoire d'un État membre deviendra plus facile grâce à des procédures plus souples et moins coûteuses. Les dispositions prévues permettront en outre une transposition plus uniforme dans les législations...

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