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Bulletin Quotidien Europe N° 10981

11 décembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 13 / 36
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) banques
Crédits hypothécaires, l'Autorité bancaire européenne à bord

Bruxelles, 10/12/2013 (Agence Europe) - Les risques liés aux prêts hypothécaires seront mieux encadrés grâce à de nouvelles dispositions européennes adoptées à ce sujet par le Parlement européen, mardi 10 décembre (596 voix pour, 65 contre et 31 abstentions). Les eurodéputés ont entériné un accord passé avec le Conseil sur un point resté un suspens sur le rôle de l'Autorité bancaire européenne.

La législation dans son ensemble prévoit que les acquéreurs immobiliers...

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