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Bulletin Quotidien Europe N° 10962

14 novembre 2013
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
La Commission présente ses règles révisées sur les aides au cinéma

Bruxelles, 13/11/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne présente, ce jeudi 14 novembre, sa communication sur les règles révisées applicables aux aides publiques à l'industrie cinématographique pour remplacer le dispositif mis en place en 2001 et toujours en vigueur, malgré son échéance en décembre dernier.

Contrairement aux règles de 2001, qui ne couvraient que les aides à la production, ce nouveau cadre couvre celles accordées à toutes les phases d'une oeuvre...

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