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Bulletin Quotidien Europe N° 10929

26 septembre 2013
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Zagreb cède aux demandes de la Commission sur le mandat d'arrêt

Bruxelles, 25/09/2013 (Agence Europe) - La Croatie et la Commission européenne s'acheminent vers une sortie de crise sur le mandat d'arrêt européen, le ministre de la Justice croate, Orsat Miljenic, ayant assuré, mercredi 25 septembre à Bruxelles, que son pays se mettrait en ordre au regard du droit européen pour le 1er janvier 2014 « au plus tard ». Un projet de loi sera très rapidement soumis au parlement, a dit le ministre, alors que le calendrier donné au préalable visait...

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