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Bulletin Quotidien Europe N° 10909

29 août 2013
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) industrie
Le Conseil d'État français donne raison à Mercedes

Bruxelles, 28/08/2013 (Agence Europe) - Le juge des référés du Conseil d'État a ordonné, mardi 27 août, à la France de reprendre les immatriculations de modèles Mercedes qu'elle bloquait depuis la mi-juin, en attendant que la plus haute juridiction administrative se prononce sur le fond.

Le ministère français de l'Écologie avait cessé à la mi-juin de délivrer les codes d'identification (CNIT) des classes A, B, CLA et SL de la marque allemande, sous prétexte que ces véhicules...