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Bulletin Quotidien Europe N° 10905

23 août 2013
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) rÉgions
Mayotte et le statut RUP en 2014, adaptations législatives

Bruxelles, 22/08/2013 (Agence Europe) - L'île de Mayotte, département français situé dans l'Océan Indien, devrait bénéficier du statut de région ultra-périphérique à partir du 1er janvier 2014, et plus de celui de pays ou territoire d'outre-mer (PTOM). Aux yeux de l'UE, Mayotte bénéficiera donc du même traitement que la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion.

La Commission a proposé le 7 août dernier d'amender les législations européennes...