Bruxelles, 16/07/2013 (Agence Europe) - La Pologne doit modifier sa législation sur l'exploitation des gaz de schiste après avoir été condamnée le 27 juin par la Cour de justice de l'UE (aff.C-569/10) pour avoir octroyé des autorisations d'exploitation et d'extraction d'hydrocarbures (dont le gaz de schiste) en violation de la directive pertinente (94/22/CE), comme l'a révélé Euractiv.com.
La Cour a fait ainsi droit au recours introduit en décembre 2010 par la Commission...