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Bulletin Quotidien Europe N° 10888

16 juillet 2013
Sommaire Publication complète Par article 17 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
Améliorer l'accès à la justice, la Commission consulte

Bruxelles, 15/07/2013 (Agence Europe) - Pour identifier les meilleures solutions capables d'améliorer dans l'UE l'accès des citoyens et des ONG à la justice quand ils veulent contester une décision ou une absence de décision environnementale d'autorités publiques - droit garanti par la législation de l'UE mais pas toujours effectif -, la Commission européenne a lancé, lundi 15 juillet, une consultation publique, ouverte jusqu'au 23 septembre 2013.

Toutes les parties intéressées...

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