login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10869

19 juin 2013
Sommaire Publication complète Par article 23 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport
La Commission TRAN clôt le chapitre 'tachygraphe'

Bruxelles, 18/06/2013 (Agence Europe) - La commission du transport et du tourisme du Parlement européen a avalisé l'accord dégagé en trilogue institutionnel relatif au tachygraphe intelligent.

Il ne reste plus que quelques étapes formelles dans la procédure législative pour clore ce chapitre ouvert il y a deux ans. En réduisant les risques de fraudes au tachygraphe, cet appareil qui enregistre les temps de pause et de conduite des conducteurs de poids lourds, les conditions de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
MÉDIAS - ÉDUCATION