Bruxelles, 14/06/2013 (Agence Europe) - L'atteinte au droit à la protection des données individuelles qui découle de l'obligation faite par le règlement européen sur les passeports biométriques (n° 2252/2004) de relever les empreintes digitales est proportionnée aux objectifs poursuivis par le règlement et n'affecte pas la validité du règlement lui-même.
C'est en substance la réponse suggérée à la Cour de justice de l'UE par l'Avocat général Paolo Mengozzi, dans ses...