Bruxelles, 16/03/2013 (Agence Europe) - Au terme de presque dix heures de négociations, les ministres des Finances de la zone euro sont parvenus samedi matin 16 mars à dessiner les contours d'un accord politique sur un plan d'assistance financière à Chypre, sollicité en juin et finalement réduit à 10 milliards d'euros.
Il aura donc fallu deux semaines au gouvernement du conservateur Nicos Anastasiades, en place depuis le 1er mars, pour arracher avec la zone euro et le FMI (Fonds monétaire international) un accord politique qui traînait pourtant des pieds depuis presque neuf mois. C'est une victoire toutefois relative pour l'île, puisqu'elle devra au passage faire payer une partie de la facture aux détenteurs de comptes dans les banques chypriotes, une mesure qui devrait permettre au gouvernement de lever pas moins de 5,8 milliards d'euros.
À circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles
« Ce n'est pas une issue agréable », a reconnu le ministre des Finances chypriote, Michalis Sarris, qui a toutefois souligné l'absolue nécessité de conclure un accord afin de ne pas mettre en péril « la stabilité du système bancaire et financier » de l'île. Selon lui, le pays s'en sortira beaucoup mieux que si les banques étaient conduites à la faillite pure et simple. M. Sarris a également mis en exergue le manque d'alternatives possibles à cette option.
Durant le weekend, les autorités chypriotes auront ainsi fait adopter par le parlement national une taxe de 6,75% sur les dépôts bancaires en-deçà de 100 000 euros et de 9,9% au-delà de ce seuil. Selon l'agence étatique CNA, le Président Anastasiades aurait d'ailleurs convoqué une réunion d'urgence ce dimanche 17 mars avec son gouvernement. S'ajoute à cette taxe une retenue à la source sur les intérêts de ces dépôts. Adopter ces lois pendant le weekend permettra d'effectuer les prélèvements sur les dépôts avant la réouverture des banques, mardi, celles-ci étant fermées le lundi. Les succursales des banques chypriotes sur le sol grec seront aussi touchées par la mesure, ce qui « n'entraînera pas de nouveau coût » pour le plan de sauvetage grec, a assuré Joërg Asmussen, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE).
Si les rumeurs de la mise à contribution des déposants dans le cadre du plan d'aide avaient causé une fuite de capitaux à hauteur d'1,7 milliard d'euros des banques chypriotes au mois de janvier, M. Sarris s'est estimé confiant que « le calme et la stabilité » reviendraient grâce à la solidité de cet accord. Si les déposants porteront une partie du fardeau, des actions leur seront distribuées en contrepartie.
De son côté, le président de l'Eurogroupe, le Néerlandais Jeroen Dijjselbloem, a expliqué que compte tenu des défis qui se présentent à Nicosie, qui sont « d'une nature exceptionnelle », notamment en ce qui concerne la taille du secteur bancaire chypriote, plus de cinq fois supérieur à la richesse de l'île, des « mesures uniques » s'étaient avérées nécessaires. « Nous avons fait ce que nous avions à faire », a surenchéri le ministre français Pierre Moscovici, en quittant la réunion.
Cette mesure permettra également un partage du fardeau équitable, comme l'a souligné le commissaire Olli Rehn, chargé des affaires économiques et monétaires. Selon lui, s'il avait fallu procéder à une implication classique des déposants (un 'bail-in'), « c'est-à-dire à la conversion forcée de dettes bancaires en capital, la charge aurait été insupportable et mal répartie. Avec ce prélèvement exceptionnel, nous instaurons une contribution proportionnée entre les résidents et les non-résidents pour sauver le système bancaire chypriote ». Cette mesure étant exceptionnelle, elle n'est pas à l'étude pour les autres pays sous programme, a par ailleurs indiqué M. Dijsselbloem.
Un accord qui garantit la viabilité de la dette
En réduisant drastiquement l'enveloppe, cela permettra au pays de rendre sa dette soutenable, condition sine qua non à la participation du FMI au plan de sauvetage, elle-même cruciale aux yeux de Berlin. La combinaison des mesures devrait en effet permettre de ramener l'endettement chypriote à 100% du PIB en 2020. Compte-tenu du fait que la solution négociée avec l'île s'avère « soutenable, entièrement financée et permettant ce partage du fardeau », la directrice générale du FMI, Christine Lagarde, a balayé d'un revers de la main les allégations rapportées par les médias qui prédisaient que l'institut de Washington ne mettrait pas la main au portefeuille pour ce plan d'aide et se contenterait d'apporter une assistance technique. Au contraire, les conditions étant « pleinement remplies », Mme Lagarde a indiqué qu'elle recommanderait au conseil d'administration de son institution de contribuer financièrement au paquet. Les rumeurs font état d'un apport d'un milliard d'euro du FMI.
L'aide initialement chiffrée s'élevait à environ 17 milliards d'euros (dont 10 milliards pour venir en aide au secteur bancaire), soit l'équivalent du PIB annuel de l'île, ce qui mettait en doute sa capacité à rembourser les fonds empruntés. Cette mise à contribution des déposants, de concert avec un abandon d'une politique fiscale plus accommodante (le taux d'imposition sur les sociétés s'élèvera désormais à 12,5% et non plus à 10%) ainsi que le recours aux privatisations, permettra de dégager la marge de manœuvre manquante nécessaire pour faire face aux besoins de l'île. Hors de l'enveloppe de 10 milliards, six milliards seront alloués à la recapitalisation et la restructuration du secteur bancaire. Ce montant transitera vers les banques chypriotes au travers de bons et d'obligations, a indiqué le directeur général du Mécanisme européen de Stabilité (MES), Klaus Regling. Le montant restant servira pour les besoins budgétaires et le service de la dette.
Reste à convaincre Moscou. Le ministre des Finances se rendra, fort de cet accord, dans la capitale russe ce lundi afin de discuter de l'éventuelle contribution de Moscou. Le chef de file de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, a prévenu qu'il ne fallait pas s'attendre à ce que celle-ci soit très élevée. Les autorités russes avaient plusieurs fois souligné qu'elles accepteraient de prendre part au plan d'aide si les Européens prenaient en premier leurs responsabilités. M. Sarris a évoqué de bonnes prédispositions à assouplir les termes du prêt de 2,5 milliards d'euros accordé en 2011, puisqu'un accord a été scellé avec l'eurozone. L'assouplissement envisagé comprendrait un report de l'échéance de remboursement et une diminution des taux d'intérêts.
Finaliser les détails. La balle est désormais dans le camp de la 'troïka' (Commission européenne, BCE, FMI), qui est invitée à finaliser au plus vite avec les autorités chypriotes les détails du protocole d'accord. Celui-ci pourrait être formellement entériné par le conseil d'administration du MES dans la seconde moitié du mois d'avril, une fois que le paquet aura reçu le feu vert des parlements nationaux qui le requièrent.
En attendant, l'audit sur le blanchiment d'argent devrait commencer au plus vite, mené par le conseil d'expert du Conseil de l'Europe (Moneyval) et par une société privée, sous l'égide de la Banque centrale chypriote.
Les pays comme l'Allemagne, la Finlande et les Pays-Bas, avaient exigé que ce nouvel audit soit mené afin de s'assurer que l'argent du contribuable n'irait pas renflouer un système qui blanchirait de l'argent d'origine douteuse, notamment de mafieux russes, selon les accusations portées contre l'île. Nicosie s'engage à adopter des mesures correctives si cela s'avère nécessaire.
D'aucuns soutiennent que la mise à contribution des déposants dans le plan d'aide s'expliquent notamment par les craintes formulées à cet égard. M. Dijsselbloem a refusé de considérer que l'eurozone pénalisait l'île. « Nous sommes aux côtés du gouvernement chypriote », a-t-il assuré. De son coté, le ministre des Finances chypriotes a promis à ses concitoyens « une opportunité de regarder vers l'avenir avec confiance ». Selon l'AFP, ce serait une population sous le choc qui se serait réveillée samedi matin en apprenant le détail de l'accord intervenu dans la nuit de vendredi. (EL)