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Bulletin Quotidien Europe N° 10720

30 octobre 2012
Sommaire Publication complète Par article 12 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
Nouvelles règles sur l'évaluation de l'impact des projets

Bruxelles, 29/10/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté vendredi 26 octobre des propositions qui rationalisent les règles sur l'évaluation des impacts environnementaux des projets et modifient en profondeur la directive en cette matière (85/337/CEE). Ce faisant, elle entend réduire la charge administrative à cette évaluation et les coûts y afférents et rendre plus aisée l'évaluation des impacts potentiels des projets les plus importants, tout en maintenant ou...

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