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Bulletin Quotidien Europe N° 10670

4 août 2012
Sommaire Publication complète Par article 25 / 25
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transparence
La demande d'accès aux documents toujours en hausse

Bruxelles, 03/08/2012 (Agence Europe) - Selon le rapport 2012 sur l'accès du public aux documents, publié le 3 août, l'exécutif européen a reçu 6 447 demandes d'accès à ses documents en 2011, contre 6 361 en 2010. En 2001, date d'entrée en vigueur des dispositions actuelles, la Commission avait reçu 450 demandes. La hausse relativement limitée l'an dernier témoigne d'une stabilisation des demandes d'accès qui peut, selon la Commission, s'expliquer par le fait que le droit...

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