login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10567

6 mars 2012
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ
Berlin et Londres modifieront leurs accords avec la Suisse

Bruxelles, 05/03/2012 (Agence Europe) - Le commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Semeta, est revenu notamment sur les accords bilatéraux libératoires concernant la taxation de l'épargne des non-résidents (accords de type Rubik) signés entre la Suisse, d'une part, l'Allemagne et le Royaume-Uni, d'autre part, lors d'une conférence de presse qu'il a tenue lundi 5 mars en compagnie de Mme Sharon Bowles, présidente de la commission des affaires économiques et monétaires du PE,...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL - CULTURE - TOURISME
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES & ENTREPRISES N°9
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE