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Bulletin Quotidien Europe N° 10566

3 mars 2012
Sommaire Publication complète Par article 19 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) fiscalitÉ
Bilan du fonctionnement de la directive « épargne » de 2005 à 2010

Bruxelles, 02/03/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, vendredi 2 mars, son rapport triennal sur le fonctionnement de la directive sur la fiscalité de l'épargne (2003/48/CE). Ce rapport, qui porte sur la période 2005-2010, montre une amélioration de la qualité et de la facilité d'exploitation des données échangées entre États membres, imputable notamment au format structuré et aux règles de procédure communes utilisées dans la communication des données...

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