Bruxelles, 22/12/2011 (Agence Europe) - Un demandeur d'asile ne peut pas être transféré vers un État de l'UE où il risque d'être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, a jugé la Cour mercredi 21 décembre (aff. C-411/10 et C-493/10). De plus, elle considère que le droit de l'Union n'admet pas la « présomption irréfragable » selon laquelle les États membres respecteraient les droits fondamentaux conférés aux demandeurs d'asile.
L'arrêt est important, car il remet...