Bruxelles, 20/09/2011 (Agence Europe) - Par son arrêt rendu mardi 20 septembre dans l'affaire T-232/10, le Tribunal de l'UE a jugé que le blason soviétique ne peut pas être enregistré en tant que marque communautaire, en ce que ce symbole est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs dans au moins un État membre de l'Union. Il confirme ainsi le refus opposé par l'Office communautaire des marques à un styliste russe qui avait déposé une demande d'enregistrement en tant que...