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Bulletin Quotidien Europe N° 10423

21 juillet 2011
Sommaire Publication complète Par article 24 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/cjue
La présidence espère un accord rapide sur le statut de la Cour

Bruxelles, 20/07/2011 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales a eu un premier échange de vues, lundi 18 juillet, sur des propositions du président de la Cour de justice de l'UE, M.V. Skouris, visant à modifier le statut de la Cour, afin de rendre ses juridictions plus efficaces et de limiter la durée de la procédure en réduisant ainsi l'arriéré judiciaire. Il a demandé au Coreper de superviser les travaux techniques à ce propos à la lumière des résultats de sa...

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