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Bulletin Quotidien Europe N° 10383

21 mai 2011
Sommaire Publication complète Par article 11 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
PNR UE/États-Unis, des améliorations mais des dispositions floues

Bruxelles, 20/05/2011 (Agence Europe) - La Commission vient de finaliser, le 16 mai dernier, son projet d'accord PNR avec les États-Unis et, sur la base de ce projet, certaines questions pourraient bientôt se poser quant à la proportionnalité de l'accord et des mesures de transfert au département américain de la sécurité intérieure (DHS- Department of homeland security) des données des passagers européens. Et cela en dépit des offensives de charme réalisées ces derniers jours...

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