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Bulletin Quotidien Europe N° 10378

14 mai 2011
Sommaire Publication complète Par article 26 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉ intÉrieur
L'Italie a réduit la période de concession sur les plages

Bruxelles, 13/05/2011 (Agence Europe) - Avant même qu'il ne soit publié au Journal officiel national, le gouvernement italien a modifié son décret « Développement », en réduisant notamment de 90 à 20 ans la période pendant laquelle un individu ou une entité privée pourra bénéficier d'une concession sur une plage ou une partie de celle-ci pour y exploiter un immeuble, une baraque, ou autre. Au terme de cette période, ces « concessions maritimes » et les « droits de surface...

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