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Bulletin Quotidien Europe N° 10371

5 mai 2011
Sommaire Publication complète Par article 18 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/agriculture
Difficultés sur la mise en œuvre du Traité de Lisbonne

Bruxelles, 04/05/2011 (Agence Europe) - Beaucoup d'experts agricoles sont préoccupés par le dispositif en général sur l'application des articles 290 (actes délégués) et 291 (actes d'exécution) du Traité de Lisbonne. Le Comité spécial agriculture (CSA) a, lundi 2 mai, pris connaissance de l'opinion du service juridique du Conseil sur l'application de ces deux articles et poursuivra le 10 mai ses travaux sur l'alignement sur le Traité de Lisbonne de deux propositions concernant le...

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