Le Conseil européen de la fin de la semaine dernière n'a pas réservé de surprises: résultats positifs à propos de l'euro et de la gouvernance économique européenne, divergences confirmées sur l'intervention en Libye, position d'attente sur l'énergie nucléaire. Pour l'euro, l'essentiel avait été préparé à l'avance et les imprévus ont été peu nombreux, avec en tête l'évolution au Portugal. Mais il serait absurde de réduire la portée historique de ce qui est arrivé, pour la simple raison que tout, ou presque, était prévu, en oubliant que les résultats économiques/monétaires représentent un tournant dans l'histoire de l'unité européenne.
Euro et gouvernance économique. Il faut lire ou relire les conclusions de la réunion (que notre bulletin précédent a intégralement reproduites) pour se rafraîchir la mémoire. Le « Pacte sur l'euro plus » (qui dans la version française a enfin éliminé le signe +, source de confusion, en le remplaçant par le terme plus, utilisé depuis toujours dans la version anglaise) devient officiel et il est ouvert à tous les États membres, y compris ceux qui, tout en ne faisant pas partie de la zone euro, entendent faire converger leurs politiques économiques nationales, en matière notamment d'emploi, retraites et gestion des finances publiques. Six pays « extra euro » l'ont déjà fait, d'autres ont expliqué pourquoi ils n'entendent pas le faire; cette rubrique y reviendra. En outre et surtout, les conclusions reproduisent non seulement le Pacte, mais aussi les textes relatifs à la création, la dotation financière et le fonctionnement du Mécanisme européen de stabilité (MES), qui remplacera le système actuel d'intervention dans la zone euro. Tout est précisé en détail, avec les dernières mises au point, y compris les modalités de la restructuration éventuelle d'une dette (incluant la participation des créanciers privés, malgré l'opposition de la Banque centrale européenne). Le MES sera une organisation intergouvernementale ; il ne pourrait pas en être autrement, les dotations financières étant nationales et les interventions éventuelles engageant les États membres. Mais les institutions européennes joueront leur rôle.
Le premier semestre européen (pendant lequel les projets de budgets nationaux sont examinés en commun) peut ainsi commencer. M. Van Rompuy a vigoureusement contesté que les nouvelles règles suppriment les garanties sociales. Cet aspect mérite d'être clarifié; cette rubrique y reviendra demain.
Libye et ailleurs. Dans sa déclaration finale, M. Van Rompuy a qualifié l'action militaire en Libye de « coalition entre pays européens, arabes et d'Amérique» qui, en se fondant sur une résolution de l'ONU, contribuent ensemble à la protection de la population civile. En citant les pays arabes, sans tenir compte de la marche arrière de la Ligue arabe, il entend éviter que l'intervention armée euro-américaine soit présentée comme un conflit entre Américains et Européens d'un côté, Arabes et Noirs africains de l'autre, avec toutes les déviations polémiques possibles: opération néocolonialiste, croisade chrétienne contre les musulmans, et ainsi de suite (voir cette rubrique dans notre bulletin n° 10343). M. Van Rompuy a souligné que l'opération ne vise que la protection de la population civile et prendra fin dès qu'elle sera en sécurité, et qu'il reviendra au peuple libyen de s'exprimer dans un dialogue politique, étant entendu que M. Kadhafi devra partir. On sait que la réalité est plus complexe, avec des divergences entre les pays qui participent à l'opération et l'accusation portée à certains des protagonistes de cacher des sous-entendus économiques (pétrole). Une affaire tordue et désagréable qui a aussi malheureusement une influence sur les pays proches.
Le point d'interrogation nucléaire subsiste. Les délibérations sur ce dernier sujet n'ont abouti qu'à des décisions de procédure, car, sur le fond, pour ou contre l'énergie nucléaire, les positions des États membres divergent. Le Sommet ne pouvait qu'indiquer des précautions et des études acceptées par tous. Les choix nationaux effectués depuis longtemps continuent à déterminer les positions actuelles: ceux qui ont développé l'énergie nucléaire continuent (avec plus ou moins d'élan) à la défendre, ceux qui l'ont rejetée s'y opposent. Le commissaire européen M. Oettinger s'était, dès le départ, efforcé de respecter un certain équilibre, et il avait été assez vertement critiqué, d'un côté comme de l'autre. Le Sommet ne pouvait évidemment pas s'aligner sur l'une ou l'autre position ; il ne pouvait que lancer des études et des procédures. Les arguments paraissent solides aussi bien en faveur que contre, des personnalités de premier plan et dignes d'estime défendent des positions opposées; les intérêts en jeu sont colossaux. C'est tout ce qu'un observateur peut dire.
(F.R.)