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Bulletin Quotidien Europe N° 10333

11 mars 2011
Sommaire Publication complète Par article 21 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/brevet
Le Conseil autorise la coopération renforcée sans Rome ni Madrid

Bruxelles, 10/03/2011 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté jeudi 10 mars la décision autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire. Vingt-cinq États membres ont soutenu cette coopération renforcée. L'Italie et l'Espagne s'y sont opposées une fois de plus, et envisagent de déposer un recours devant la Cour de justice de l'UE. La coopération renforcée permet à un groupe de pays de l'UE d'aller de...

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