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Bulletin Quotidien Europe N° 10323

25 février 2011
Sommaire Publication complète Par article 35 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Deux aides d'État autorisées en France et en Suède

Bruxelles, 24/02/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mercredi 23 février, deux régimes d'aide les considérant compatibles avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État. Ainsi:

- en France, elle a autorisé le régime d'un montant d'environ 56,7 millions d'euros par an qui prévoit la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et de leurs...

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